Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société Dossard Club fournit des services techniques et digitaux liés à l’organisation d’événements sportifs.
- Gestion des inscriptions
- Billetterie en ligne
- Solutions de chronométrage
- Diffusion d’informations et de résultats
- Outils numériques à destination des organisateurs et participants
- Dossard Club agit exclusivement en qualité de prestataire technique pour le compte des organisateurs d’événements sportifs.
Rôles et responsabilités des parties
2.1 Dossard Club – Prestataire technique
Dossard Club fournit des outils techniques et numériques permettant la gestion opérationnelle de certains aspects de l’événement.
- N’est ni organisateur
- N’est ni coorganisateur
- N’assure aucune direction sportive, logistique ou sécuritaire de l’événement
- N’exerce aucun contrôle sur le déroulement de l’événement, la sécurité des participants, les parcours, les conditions météorologiques, les décisions administratives et la conformité réglementaire de l’événement.
2.2 L’Organisateur
L’Organisateur est la personne morale ou physique responsable de l’événement sportif.
Il est seul responsable, notamment :
- De la conception et de l’organisation de l’événement
- Du respect des obligations légales et réglementaires
- De la sécurité des participants, bénévoles et spectateurs
- De la mise en place des assurances nécessaires
- De l’obtention des autorisations administratives
- De l’élaboration du règlement de l’événement
- De la politique de remboursement, d’annulation ou de report
- Toute décision relative à l’événement relève exclusivement de l’Organisateur.
2.3 Le Participant
Le Participant s’inscrit volontairement à un événement organisé par un tiers via les outils fournis par Dossard Club.
Le Participant reconnaît expressément que :
- Dossard Club n’est pas l’organisateur de l’événement
- Toute réclamation relative à l’événement doit être adressée à l’Organisateur.
Responsabilité de Dossard Club
3.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Dossard Club est strictement limitée à la fourniture des services techniques décrits.
Dossard Club ne saurait être tenu responsable :
- D’un accident corporel ou matériel survenu lors de l’événement
- D’un dommage causé par un participant ou un tiers
- D’un défaut d’organisation, de sécurité ou d’encadrement
- D’une annulation, modification ou interruption de l’événement
- D’une décision administrative ou préfectorale
- De conditions météorologiques défavorables
3.2 Annulation, modification ou report d’événement
En cas d’annulation, de report ou de modification de date, lieu, format ou parcours, la responsabilité incombe exclusivement à l’Organisateur.
Dossard Club agit uniquement comme intermédiaire technique et ne décide d’aucune politique de remboursement ou de compensation, sauf indication contraire émanant de l’Organisateur.
3.3 Données, résultats et chronométrage
Les données affichées (inscriptions, classements, temps, résultats) sont fournies à titre informatif.
Dossard Club met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer leur fiabilité, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption de service.
Aucune contestation de résultats ne pourra engager la responsabilité de Dossard Club.
Relations financières
Les sommes perçues via les outils de billetterie peuvent inclure :
- Des frais d’inscription définis par l’Organisateur
- Des frais de service liés à l’utilisation de la plateforme
- Dossard Club ne saurait être tenu responsable des conditions tarifaires fixées par l’Organisateur, des politiques de remboursement ou d’avoir, ni des litiges financiers entre l’Organisateur et le Participant.
Force majeure
Dossard Club ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, incluant notamment :
- Panne réseau ou serveur
- Défaillance d’un prestataire tiers
- Catastrophe naturelle
- Décision administrative
- Événement imprévisible et extérieur à sa volonté
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments techniques, logiciels, interfaces, marques et contenus exploités par Dossard Club sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles (RGPD)
Dossard Club traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services techniques.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Acceptation des CGV
L’utilisation des services de Dossard Club implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.